La création d’une entreprise de transport de marchandises

Bien que la création d’une entreprise de transport de marchandises présente de nombreux avantages, tels que des possibilités de croissance et de nouvelles sources de revenus, elle n’est pas sans inconvénients.

En effet, cette activité est non seulement prometteuse et lucrative mais aussi diversifiée. Toutefois, son succès repose sur l’encadrement de sa création afin de lui assurer une structure juridique et financière solide.

Pour vous aider à mieux comprendre le processus, H-Formations ® présente les principales étapes de la création de votre entreprise de transport.

Une entreprise de transport, c'est quoi ?

L’objectif d’une entreprise de transport de marchandises est de déplacer des marchandises par la route.

Le transport routier de marchandises lourdes est différent du transport de marchandises légères (car il utilise des véhicules pesant plus de 3,5 tonnes).

C’est une profession pour laquelle il faut une autorisation.

Obtenir la capacité de transport de marchandises

Afin de créer une entreprise de transport de marchandises, vous devez d’abord disposer du certificat approprié. Ces certificats peuvent être légers ou lourds et vous devez faire correspondre votre transporteur à ces certificats afin de pouvoir opérer.

Dans notre centre de formation H-Formations ®, une équipe de formateurs dévoués vous montre les ficelles du métier. Vous aurez également accès aux conseils de professionnels qualifiés.

Les statuts de la société de transport

Pour lancer votre entreprise de transport, vous devez d’abord faire établir les documents juridiques.

Ceux-ci varient en fonction du type de société que vous créez. Il existe plusieurs possibilités : SAS, SASU, SARL ou EURL.

Nous disposons d’une équipe d’experts qui rédigeront les statuts de votre entreprise.

Déposer votre capital social à la banque.

Une fois que vous avez établi un capital social, vous devez demander l’autorisation de la DRE (Direction Régionale de l’Équipement).

En tant qu’entreprise de transport, vous devez donc créer un compte professionnel à la banque et y déposer votre apport en espèces.

Le dépôt minimum requis dépendra du type de véhicules de transport que vous souhaitez utiliser :

  • 1800 euros d’équité pour le premier véhicule dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes, et 900 euros pour chaque véhicule supplémentaire. 
  • 9 000 euros de fonds propres pour le premier véhicule d’un poids supérieur à 3,5 tonnes et 5 000 euros pour chaque véhicule supplémentaire.

L'envoi d'un dossier d'inscription à la DREAL

Ce formulaire d’inscription porte le cachet CERFA 14557*01, dûment complété. Il comprend une déclaration d’honorabilité et une attestation de capacité financière avec le cachet d’un expert-comptable/commissaire aux comptes ou d’un centre de gestion agréé (pages 8-11).

Après avoir vérifié les conditions d’accès à cette profession, et confirmé l’exactitude de nos questionnaires, nous vous enverrons un certificat de pré-inscription.

Nous recommandons de prévoir un délai de deux à trois semaines.

L'enregistrement de votre entreprise

La création d’une entreprise nécessite plusieurs étapes :

  • Placez une annonce de la création de votre entreprise dans un journal d’annonces légales. (environ 150 €).
  • L’enregistrement gratuit des statuts de votre entreprise auprès du Service des Impôts des Entreprises.
  • Les conditions requises pour le dossier d’enregistrement de votre société : des statuts signés et paraphés, la preuve de la disponibilité des fonds au moyen d’une attestation de dépôt de fonds, la preuve que l’adresse (le siège social) est certifiée conforme ; la carte d’identité ; l’attestation de non culpabilité à l’interdiction de gestion du chef d’entreprise ; le formulaire MO complété et publié ; la déclaration légale.
  • L’enregistrement auprès du tribunal de commerce coûtera environ 50€.
  • Les entreprises de transport sont considérées comme des artisans et seront inscrites au Répertoire des Métiers. Vous pouvez également vous inscrire en contactant la Chambre des Métiers ou des Artistes de votre région.

Finaliser l'enregistrement des transporteurs

Il vous suffit de compléter votre dossier d’inscription en leur envoyant un extrait du RCS ainsi que votre formulaire INSEE, avec un double de ces documents :

  • Vous trouverez ci-dessous une liste des documents nécessaires pour compléter votre dossier. 
  • Nous avons besoin d’une copie de votre certificat provisoire.

L’enregistrement de ce transfert vous permettra d’être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport routier, ainsi qu’au registre des transitaires.

La DREAL/DRIEA vous enverra par courrier votre licence finale et des copies certifiées conformes de celle-ci lorsqu’elles seront complètes, qui pourront être utilisées pour démontrer la conformité lors des inspections.

L’embauche d’un rédacteur professionnel peut prendre de trois à quatre semaines.  

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